Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur.

Les produits commercialisés sont notamment :

• Jeux d’imitation
  
• Costumes et accessoires textiles
  
• Livrets physiques et numériques
  
• Produits volumineux (cuisinières, structures, jeux extérieurs)

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à la validation de sa commande.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.

Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de différences mineures.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits à tout moment.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la validation de la commande.

La commande est définitive après :

• validation du panier
  
• acceptation des CGV
  
• confirmation du paiement
  

Un email de confirmation est adressé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

La commande est traitée uniquement après validation du paiement.

8.1 Préparation

Les commandes sont préparées sous 24 à 72 heures ouvrées après validation du paiement.

8.2 Délais

Produits standards : 5 à 10 jours ouvrés.

Produits volumineux : 7 à 15 jours ouvrés.

Les délais sont indiqués à titre estimatif et ne constituent pas un engagement ferme.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

8.3 Livraison internationale

Les délais varient selon la destination.

Les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du Client.

Les risques liés au transport sont transférés au Client à compter de la remise du produit au transporteur.

Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à réception.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation,

le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

La demande doit être formulée par écrit à l’adresse contact@lesapprentismalins.fr.

Les produits doivent être retournés :

• non utilisés
  
• complets
  
• en parfait état de revente
  
• dans leur emballage d’origine
  

Les frais et l’organisation du retour sont à la charge exclusive du Client, sauf en cas d’erreur du Vendeur ou de produit défectueux.

Aucune étiquette de retour prépayée n’est fournie.

Produits volumineux

Pour les produits nécessitant un transport spécialisé :

• Le Client prend en charge l’organisation et les frais du transport retour.
  
• Le produit doit être correctement protégé pour le transport.
  
• Tout dommage résultant d’un emballage insuffisant pourra entraîner une retenue sur le remboursement.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception et de la vérification du produit retourné.

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial.

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
  
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
  

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :

• d’une mauvaise utilisation des produits
  
• d’un usage non conforme à leur destination
  
• d’un défaut de surveillance par un adulte

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD.

L’ensemble des éléments du site (textes, images, livrets, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation,

le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C

49 rue de Ponthieu

75 008 PARIS

Tel : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence est attribuée aux juridictions françaises.